impôt sur les successions et donations

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• Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… …   Wikipédia en Français

• L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

• Impôt proportionnel — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

• Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

• Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

• Union démocratique du centre — Pour les articles homonymes, voir UDC. Demande de traduction …   Wikipédia en Français

• Jeunes UDC — Union démocratique du centre Pour les articles homonymes, voir UDC. Demande de traduction …   Wikipédia en Français

• UDC (Suisse) — Union démocratique du centre Pour les articles homonymes, voir UDC. Demande de traduction …   Wikipédia en Français